Actualités

16 janvier 2022

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26 septembre 2021

Rapport Annuel 2020

Pour information, le "Rapport annuel du CFONB 2020" est disponible dans la rubrique "Qui sommes-nous ?" 

26 septembre 2021

2ème Directive sur les services de paiement

La 2ème Directive Européenne sur les Services de Paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, comporte un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements, et relevant du champ de compétences de la Banque de France au niveau national.

Vous trouverez toute la documentation sur les quatre périmètres suivants :
Notifications à la Banque de France
Exigences en matière de sécurité définies par l’Autorité Bancaire Européenne
Interface dédiée d’accès aux comptes de paiement et mécanisme d’exemption
Liste des procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389

en consultant le site de la Banque de France : 
https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/securite-des-moyens-de-paiement-scripturaux/2eme-directive-sur-les-services-de-paiement

26 septembre 2021

Communication sur la fin de la migration ETEBAC liée à la fermeture du réseau X25 au 30 juin 2012

Le Comité de Suivi ETEBAC, instance de Place regroupant l’ensemble des acteurs 
économiques concernés par la migration s’est réuni une dernière fois le 19 septembre 2012 après trois années de travaux.
Les participants font le constat que la migration des derniers clients résiduels constituerait la 
principale difficulté des semaines qui nous séparaient de l’échéance du 30 décembre 2012.
Désormais la migration est effective pour tous les acteurs. Depuis le début de l'année 2013, le réseau X25 est passé dans une phase active de démontage.